Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vendeur
Patrick Zilliox – zpSempre 21 rue Vauban, 68000 Colmar, France SIRET : 525 031 597 00012 Email : contact@zpsempre.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires (superaliments, poudre d'Ube et autres) réalisées sur le site zpsempre.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des superaliments à usage alimentaire. Les descriptions, photos et compositions sont données à titre indicatif. zpSempre s'engage à proposer des produits conformes aux réglementations alimentaires en vigueur en France et dans l'Union Européenne.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. zpSempre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. zpSempre se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas stockées par zpSempre.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande. zpSempre ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception importante : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires descellées ou dont l'emballage a été ouvert après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer votre droit de rétractation sur un produit non ouvert, contactez-nous à contact@zpsempre.com avant tout renvoi.
Article 8 – Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé à contact@zpsempre.com dans le délai de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Les produits zpSempre sont des compléments alimentaires et superaliments. Ils ne se substituent pas à un traitement médical. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé avant consommation.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. zpSempre adhère au service de médiation : CNPM Médiation Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu